Aides & Soutiens | Mesures d’aides
Les aides ci-après font partie du fonds de soutien régional à l’audiovisuel et au cinéma mis en place par le Conseil Régional de La Réunion en partenariat avec le CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée) afin de soutenir l’ensemble des étapes de création artistique de la filière audiovisuelle et cinématographique.
Dans ce cadre, l’Agence Film Réunion accompagne, en tant que secrétariat du comité de lecture de ce fonds de soutien, les porteurs de projets dans leurs demandes. Par ailleurs, elle leur fournit également, en tant que bureau d’accueil des tournages à La Réunion, des informations concernant les moyens humains et techniques disponibles sur l’île ainsi que sur la grande variété de paysages pouvant être utilisés comme décors.
L’analyse technique et artistique des dossiers est réalisée par la Commission du Film de La Réunion (CFR).
L’instruction économique et réglementaire des projets est quant à elle réalisée par le service audiovisuel de la Région Réunion en amont de leur présentation en commissions régionales délibérantes à l’issue desquelles les aides régionales sont votées.
AIDE A L’ECRITURE DE SCENARIO
Ce dispositif soutient la phase d’écriture de scénario qui consiste à définir le contenu d’une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique, qui peut-être divisée en scènes. Il décrit notamment l’histoire de l’oeuvre et peut définir le matériel technique à employer, les lieux, les décors, la durée des prises de vue, les costumes, les acteurs, leurs dialogues et leurs actions.
BOURSE DE RESIDENCE
Ce dispositif soutient la phase d’écriture de scénario qui consiste à définir le contenu d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, qui peut-être divisée en scènes. Il décrit notamment l’histoire de l’œuvre et peut définir le matériel technique à employer, les lieux, les décors, la durée des prises de vue, les costumes, les acteurs, leurs dialogues et leurs actions.
AIDE AU DEVELOPPEMENT DE PROJETS
Le développement d’un projet pour le cinéma ou la télévision est l’étape intervenant après l’écriture et constitué des travaux nécessaires à l’établissement d’un dossier complet, préalable à la mise en production. Il doit permettre au producteur de gagner en qualité et en professionnalisme, afin de présenter des projets aux différents partenaires financiers potentiels et en particulier aux diffuseurs télévisuels et aux distributeurs dans les meilleures conditions.
AIDE AUX PILOTES ET MAQUETTES
Ce dispositif soutient les sociétés de production ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou La Réunion dans l’océan Indien.
AIDE A LA REALISATION DE COURT-METRAGES
Ce dispositif soutient les sociétés de production (SA, SAS, SARL, EURL) ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou La Réunion dans l’océan Indien.
AIDE A LA PRODUCTION DE PROGRAMMES
Ce dispositif soutient les sociétés de production européennes régies par l’un des statuts suivants : sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés à responsabilité limitée (SARL & EURL).
TRANSMEDIA, MULTIMEDIA
Favoriser la productionCe dispositif soutient les sociétés de production multimédia régulièrement enregistrées au registre du commerce et des sociétés, et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
MULTIMEDIA
Favoriser l’émergence de talents et de projetsCe dispositif soutient les personnes physiques (auteurs) dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou celle-ci dans son environnement de l’océan Indien.
Aide à l’écriture de scénario
Définition
Ce dispositif soutient la phase d’écriture d’une création audiovisuelle qui consiste à définir le contenu d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, qui peut-être divisée en scènes. Il décrit l’histoire de l’œuvre et peut aller jusqu’à définir le matériel technique à employer, les lieux, les décors, la durée des prises de vue, les costumes, les acteurs, leurs dialogues, leurs actions, etc
Objectif
L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’émergence de nouvelles créations audiovisuelles et cinématographique.
Caractéristiques
Bénéficiaires : Personnes physiques (auteurs) dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou celle-ci dans son environnement de l’océan Indien.
En cas de pluralité d’auteurs, un seul sera nommé explicitement porteur de projet et bénéficiaire de la subvention attribuée. Il sera seul responsable de l’exécution de la prestation aidée.
Montant : Pour une aide à l’écriture, l’auteur recevra une dotation forfaitaire d’un montant de 4 000 euros.
Les aides à l’écriture ne seront attribuées qu’aux 1er et 2ème projets d’un même auteur.
Contenu
Le projet doit être une œuvre audiovisuelle ou cinématographique entrant dans le champ d’intervention de la Région Réunion défini au cadre d’intervention de la mesure.
Le contenu doit être un des types suivant :
- Fiction
- Animation
- Documentaire de création
Modalités de mise en œuvre
Les demandes déposées dans le cadre de ce dispositif d’aide font l’objet d’une analyse technique et artistique par la Commission du Film de La Réunion ainsi que d’une analyse réglementaire et économique par le Conseil Régional avant présentation des dossiers en commissions régionales délibérantes.
Diffusion
L’auteur pourra faire état de courriers (lettres d’intention) montrant l’intérêt de diffuseurs et/ou de distributeurs et/ou de producteurs pour le cinéma ou la télévision : télévision hertzienne, satellite, câble et internet, vidéothèques, salles de cinéma, festivals…
Dépenses éligibles
L’aide est destinée à la préparation des projets (écriture, repérages, entretiens, documentation etc.). Elle est forfaitaire.
Engagements
Le bénéficiaire d’une aide financière du Conseil Régional s’engage à :
- Fournir à la Région ou à l’organisme mandaté un calendrier prévisionnel de l’écriture lors du dépôt de son dossier.
- Déposer à la Région Réunion le scénario objet de l’aide.
- Porter dans son œuvre la mention suivante, inscrite en page de garde du scénario : « avec le soutien du Conseil Régional de La Réunion en partenariat avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) ».
- Réaliser l’écriture du scénario dans le délai imparti.
Note importante : Si l’écriture du projet n’est pas achevée un an après l’octroi de la subvention, le bénéficiaire pourrait être amené à restituer tout ou partie des sommes versées au titre de l’aide à l’écriture.
Les pages du dossier de demande doivent être numérotées et reliées afin de garantir l’unité de leur contenu
Bourse de résidence
Définition
Ce dispositif soutient la phase d’écriture d’une création audiovisuelle qui consiste à définir le contenu d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, qui peut-être divisée en scènes. Il décrit l’histoire de l’œuvre et peut aller jusqu’à définir le matériel technique à employer, les lieux, les décors, la durée des prises de vue, les costumes, les acteurs, leurs dialogues, leurs actions, etc.
Objectifs
L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’émergence de nouvelles créations audiovisuelles et cinématographiques afin de permettre l’épanouissement de talents réunionnais. Pour ce faire, ce dispositif soutien la participation d’auteurs locaux à des bourses de résidences nationales ou internationales afin d’y bénéficier d’un accompagnement dans l’écriture de leurs projets.
Caractéristiques
Public cible : Personnes physiques (auteurs) ressortissants de La Réunion, dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou celle-ci dans son environnement de l’océan Indien.
En cas de pluralité d’auteurs, un seul sera nommé explicitement porteur de projet et bénéficiaire de la subvention attribuée. Il sera seul responsable de l’exécution de la prestation aidée.
Les dossiers sont sélectionnés sur la base des critères suivants :
- qualité du projet d’écriture personnel de l’auteur,
- qualité de l’œuvre antérieure de l’auteur,
- exigence artistique et culturelle du projet, co-élaboré par la structure et l’auteur,
- capacité de la structure d’accueil à conduire le projet,
- motivation de l’auteur.
Montant : bourse de résidence d’un montant forfaitaire de 1 500 € correspondant à la prise en charge des frais de transport aérien et d’hébergement inhérents à la participation à une bourse de résidence d’écriture.
Dépenses éligibles
L’aide est destinée à la prise en charge des frais de transport aérien et d’hébergement inhérents à la participation à une bourse de résidence d’écriture. Elle est forfaitaire.
Engagements
Le bénéficiaire d’une aide financière du Conseil Régional s’engage à :
- Transmettre à la Région une attestation de présence à la résidence d’écriture réalisée.
- Fournir à la Région ou à l’organisme mandaté un calendrier prévisionnel de l’écriture lors du dépôt de son dossier.
- Déposer à la Région Réunion le scénario objet de l’aide.
- Porter dans son œuvre la mention suivante, inscrite en page de garde du scénario : « avec le soutien du Conseil Régional de La Réunion en partenariat avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) ».
- Réaliser l’écriture du scénario dans le délai imparti.
Note importante : Si l’écriture du projet n’est pas achevée un an après l’octroi de la subvention, le bénéficiaire pourrait être amené à restituer tout ou partie des sommes versées au titre de l’aide à l’écriture.
Les pages du dossier de demande doivent être numérotées et reliées afin de garantir l’unité de leur contenu.
AIDE AU DEVELOPPEMENT DE PROJETS
Définition
Ce dispositif soutient la phase de développement d’une œuvre audiovisuelle. Le développement d’un projet pour le cinéma ou la télévision est l’étape intervenant après l’écriture en finançant les travaux nécessaires à l’établissement d’un dossier complet, préalable à la mise en production. Il doit permettre au producteur de gagner en qualité et en professionnalisme, afin de présenter des projets aux différents partenaires financiers potentiels et en particulier aux diffuseurs télévisuels dans les meilleures conditions.
Objectifs
Ce dispositif a pour objectif de favoriser la réalisation de l’étape de développement intervenant après l’écriture en finançant les travaux nécessaires à l’établissement d’un dossier complet, préalable à la mise en production, et constitué au minimum des éléments suivants :
1) Le budget de production et le plan de financement prévisionnel.
2) Le scénario / séquencier / story-board.
3) Le plan de travail.
4) La liste des interprètes, des techniciens et des ouvriers pressentis.
5) Les notes d’intention du réalisateur et de l’auteur.
6) La liste des décors.
Le dossier du projet développé doit permettre de gagner en qualité et en professionnalisme, afin de présenter des projets dans les meilleures conditions aux différents partenaires financiers potentiels et en particuliers aux diffuseurs télévisuels et aux producteurs et distributeurs de films de cinéma.
Caractéristiques
Public cible : Sociétés de production (SA, SAS, SARL, EURL) ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique, et développant des scénarii d’auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont le projet met particulièrement en valeur La Réunion ou La Réunion dans l’océan Indien.
Montant : La subvention est plafonnée à 15 000 euros pour :
- Les projets d’animation d’une durée supérieure à 10 minutes.
- Les longs métrages de fiction (base 90 minutes).
- Les séries d’au moins 6 épisodes de 26 minutes.
- L’aide au développement est plafonnée à 8 000 euros pour les autres genres.
La subvention régionale est, au plus, égale à 50% des dépenses hors taxes réalisées pour le développement du projet.
Note : L’ensemble des aides publiques pour la phase de pré-production incluant les étapes d’écriture et le développement ne peut dépasser 100% du montant total hors taxes du budget de pré-production.
Concernant les porteurs de projets ayant été précédemment bénéficiaires d’une aide publique pour le financement de leurs étapes de pré-production du projet, qui fait l’objet d’une demande formulée par le même bénéficiaire pour le présent dispositif, ces coûts de préproduction seront intégrés au budget global du projet. Dans ce cadre, les subventions publiques déjà versées pour ces étapes seront prises en compte dans le calcul du taux d’intensité d’aides publiques.
Modalités de mise en œuvre
Les demandes déposées dans le cadre de ce dispositif d’aide font l’objet d’une analyse technique et artistique par la Commission du Film de La Réunion ainsi que d’une analyse réglementaire et économique par le Conseil Régional avant présentation des dossiers en commissions régionales délibérantes.
Les pages du dossier de demande doivent être numérotées et reliées afin de garantir l’unité de leur contenu
AIDE AUX PILOTES ET MAQUETTES
Définition
Ce dispositif soutient les pilotes et maquettes de productions audiovisuelles.
Ceux-ci sont destinés à permettre au producteur de montrer à de futurs partenaires financiers, des images représentatives de l’œuvre future avant sa mise en production, afin de déclencher leur accord de participation au financement.
Objectifs
L’objectif de ce dispositif est de soutenir les créateurs d’œuvres audiovisuelles par l’aide à la réalisation de :
a) Pilote : Dans une série de programmes télévisés (fictions, sitcoms, animation) le pilote est un « épisode 0 » complet, le premier programme qui est montré à différents financeurs potentiels – notamment les diffuseurs – pour faciliter le montage financier de la production de la série.
b) Maquette : Ébauche en réduction d’un film permettant de présenter quelques images d’un projet à des diffuseurs, des coproducteurs (scènes clés, personnages d’un film d’animation, vues générales d’un documentaire, type de montage envisagé, etc.).
Le bénéficiaire devra faire la preuve de l’usage du pilote ou de la maquette dans sa recherche de financement. Il devra prouver qu’il fait appel pour la réalisation de son projet à des compétences locales, assurant ainsi la présence continue sur l’île des ressources humaines et des capacités techniques requises pour la création culturelle.
Seront donc pris en compte le pourcentage de la dépense locale, le recours maximal à l’emploi, l’intégration de compétences réunionnaises dans les postes à forte valeur ajoutée (artistique et technique), l’utilisation de services spécialisés (production exécutive, location de matériels, etc…) et de services généraux (hébergement, restauration, transport, assurances, etc…)
Caractéristiques
Public cible : Sociétés de production ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur l’île ou celle-ci dans l’océan Indien. Les sociétés de production éligibles sont les sociétés européennes régies par l’un des statuts suivants :
- Sociétés anonymes (SA) ;
- Sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL & EURL).
Montant :
- Plancher de 12 000 €.
- Plafond de 24 000 €.
L’aide publique maximale sera de 40 % des dépenses locales1 hors taxes réalisées pour les projets destinés au marché local. Dans la limite du taux d’intensité maximale des aides publiques, ce taux pourra être porté à 45 % pour les projets destinés aux marchés nationaux et internationaux. Les dépenses locales sont les prestations acquises auprès d’un établissement situé à La Réunion et réalisées par cet établissement, réellement acquittées et directement imputables au projet, dans la limite du montant engagé.
Rappel : L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 50% du montant total hors taxes du budget.
Modalités de mise en œuvre
Les demandes déposées dans le cadre de ce dispositif d’aide font l’objet d’une analyse technique et artistique par la Commission du Film de La Réunion ainsi que d’une analyse réglementaire et économique par le Conseil Régional avant présentation des dossiers en commissions régionales délibérantes.
Note importante : Si l’écriture du projet n’est pas achevée un an après l’octroi de la subvention, le bénéficiaire pourrait être amené à restituer tout ou partie des sommes versées au titre de l’aide à l’écriture.
Les pages du dossier de demande doivent être numérotées et reliées afin de garantir l’unité de leur contenu.
AIDE A LA REALISATION DE COURT-METRAGES
Définition
Ce dispositif soutient la production d’œuvre de fiction de courte durée, habituellement appelée « court métrage » pour le cinéma. Le court métrage est pour le réalisateur débutant, une étape lui permettant de tester ses compétences et son esthétique auprès d’un public averti. Ce galop d’essai est habituellement suivi de la participation active à la réalisation d’œuvres plus longues.
Objectifs
L’objectif de ce dispositif est de soutenir les producteurs et réalisateurs par l’aide à la réalisation de courts métrages (films de fiction d’une durée inférieure à 60 minutes).
Caractéristiques
Public cible : Sociétés de production (SA, SAS, SARL, EURL) ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou La Réunion dans l’océan Indien.
Montant :
- Plancher de 15 000 €.
- Plafond de 30 000 €.
L’aide régionale maximale sera de 50% des dépenses locales hors taxes réalisées. Les projets devront avoir reçu l’intérêt d’un diffuseur et/ou d’un ou plusieurs festivals.
La subvention sera versée selon les conditions suivantes : 50% à la signature de l’acte d’engagement, le solde 2 ans après sa notification, à la livraison du film, et du dossier de solde.
Rappel : Le calcul de l’aide régionale se fait sur la dépense locale exclusivement. L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 80% du montant total H.T. du budget du court métrage.
Modalités de mise en œuvre
Les demandes déposées dans le cadre de ce dispositif d’aide font l’objet d’une analyse technique et artistique par la Commission du Film de La Réunion ainsi que d’une analyse réglementaire et économique par le Conseil Régional avant présentation des dossiers en commissions régionales délibérantes.
Les pages du dossier de demande doivent être numérotées et reliées afin de garantir l’unité de leur contenu.
AIDE A LA PRODUCTION DE PROGRAMMES
Définition
Ce dispositif finance la réalisation de productions audiovisuelles et cinématographiques.
Objectifs
Les objectifs de ce dispositif sont :
- D’assurer un transfert de savoir-faire aux entreprises locales ;
- De garantir une dépense locale notamment sur les postes à forte intensité de main d’œuvre (intermittents du spectacle) ;
- De permettre le montage de formations ou masterclass ;
- D’agir sur le surcoût des frais de tournage induit par l’éloignement.
Caractéristiques
Public cible : Sociétés de production ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou La Réunion dans l’océan Indien.
Les sociétés de production éligibles sont les sociétés européennes régies par l’un des statuts suivants :
- Sociétés anonymes (SA)
- Sociétés par actions simplifiées (SAS)
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL & EURL)
Les plafonds d’intervention de ce dispositif sont les suivants :
1 – Audiovisuel :
- Documentaires de 52 minutes : 50 000 euros ;
Majoration possible de 20 000 euros pour les projets traitant d’une thématique non abordée auparavant et avec un diffuseur national. - Films d’animation TV : 60 000 euros (base 26’) ;
- Fiction TV 52 minutes : 100 000 euros ;
- Fiction TV 90 minutes : 180 000 euros ;
Majoration possible de 30 000 euros (soit un plafond unitaire total de 210 000 euros) pour Fiction TV 90 minutes, dans la limite d’une aide publique maximale de 50 %, pour les projets remplissant l’ensemble des critères suivants :
Un budget total supérieur à 1 500 000 euros ;
Un montant de dépenses locales supérieur à 500 000 euros ;
Un nombre total d’emploi de personnels locaux supérieur à 400 j/h.
Séries
Série d’animation télévisée | Série de documentaire (min. 2 épisodes de 26 minutes) | Série de fiction TV de 13 minutes | Série de fiction TV de 26 minutes | Série de fiction TV de 52 minutes | |
---|---|---|---|---|---|
Saison 1 | 300 000 € | 40 000 € | 30 000 € | 50 000 € | 60 000 € |
Saison 2 | 200 000 € | 26 000 € | 20 000 € | 33 335 € | 40 000 € |
Saison 3 | 135 000 € | 18 000 € | 13 000 € | 22 000 € | 27 000 € |
Saison 4 | 80 000 € | 10 000 € | 8 000 € | 13 000 € | 16 000 € |
2 – Plafonds pour le cinéma :
- Long-métrage documentaire : 100 000 € ;
- Long-métrage de fiction en prise de vue réelle ou en animation : 300 000 €.
Note : L’aide pour les séries est limitée à deux fois le plafond unitaire par an et dans la limite de 4 saisons, sauf demande exceptionnelle justifiée (tournage en bloc de 4 épisodes ou plus, feuilleton récurrent sur deux années ou plus).
Taux d’intervention : L’aide publique maximale sera de 40 % des dépenses locales1 hors taxes réalisées pour les projets destinés au marché local. Dans la limite du taux d’intensité maximale des aides publiques, ce taux pourra être porté à :
- 45 % pour les projets destinés aux marchés nationaux et internationaux ;
Rappel : L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 50% du montant total H.T. du budget.
Ce taux peut être porté :
a) à 60 % des coûts admissibles pour les productions transfrontières financées par plus d’un État membre et faisant intervenir des producteurs de plus d’un État membre ;
b) à 100 % des coûts admissibles pour les œuvres audiovisuelles difficiles et les coproductions faisant intervenir des pays de la liste du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
Dans le cadre des projets ayant perçu des aides publiques pour le financement de leurs étapes de pré-production et débouchant sur une œuvre audiovisuelle ou cinématographique telle qu’un film, ces coûts de préproduction seront intégrés au budget global du projet et les subventions publiques déjà versées pour ces étapes seront prises en compte dans le calcul du taux d’intensité d’aides publiques.
Par ailleurs, le lien territorial est limité à 80% du budget global de production. Autrement dit, dans le cas où les dépenses locales représentent plus de 80 % du budget total, l’assiette éligible (montant des dépenses hors taxe) permettant le calcul de la subvention est plafonnée à 80 % du budget total de production.
Modalités de mise en œuvre
Les demandes déposées dans le cadre de ce dispositif d’aide font l’objet d’une analyse technique et artistique par la Commission du Film de La Réunion ainsi que d’une analyse réglementaire et économique par le Conseil Régional avant présentation des dossiers en commissions régionales délibérantes.
Les dépenses locales devront être directement liées au projet et acquittées auprès d’entreprises dont le siège social se situe à La Réunion.
Les pages du dossier de demande doivent être numérotées et reliées afin de garantir l’unité de leur contenu.