Aides & Soutiens | Crédit d’impôts international
Le Crédit d’impôt international (C2I) a pour objectif de renforcer l’attractivité de la France pour les œuvres initiées par une société de production étrangère et qui comportent des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français. Les œuvres éligibles sont agréées par le CNC.
Le crédit d’impôt bénéficie au producteur exécutif de l’œuvre en France. Il représente 30 % des dépenses éligibles du film en France, et peut atteindre au maximum 4 M€ par œuvre. Les dépenses éligibles incluent les droits d’auteur (contrats français), les salaires des techniciens, des artistes-interprètes (plafonnés au minimum fixé par la convention collective), les dépenses techniques (location et achat), les locations de décors, le transport, la restauration et toutes les charges sociales.
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a bénéficié à 74 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de quatorze nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne, Allemande, Qatari, Chinoise, Russe, Turque, Australienne, Danoise, Belge et Canadienne).
Le crédit d’impôt représente 20% des :
- salaires et rémunérations des auteurs et artistes interprètes français et européens, et des charges sociales afférentes
- salaires et rémunérations des personnels français et européens et des charges sociales afférentes,
- dépenses liées au recours aux industries techniques,
- dépenses liées au transport, à l’hébergement et à la restauration,
- dépenses d’amortissement.
Le C2I est accordé au producteur exécutif chargé, conformément au contrat le liant avec le producteur étranger, de réunir les moyens et d’assurer la gestion du tournage ou de la fabrication de l’œuvre en France. Son bénéfice est conditionné à l’agrément de l’œuvre concernée par le CNC.
Le C2I peut être accordé aux œuvres réalisant au moins 1 million d’euros de dépenses en France et, pour une œuvre de fiction, au moins 5 jours de tournages. Il peut atteindre 10 millions d’euros par œuvre.
Les œuvres agréées doivent comporter des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français, conformément au barème de points spécifique à chaque genre (fiction ou animation).
En particulier, on assimile à des œuvres d’animation les œuvres en prises de vues réelles dans lesquelles au moins 15 % des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute, font l’objet d’un traitement numérique conséquent.
L’agrément donne droit au bénéfice du crédit d’impôt à la fin de chaque exercice fiscal. Dans le cas où l’impôt sur les sociétés dû par la société de production exécutive est inférieur au montant du crédit d’impôt, l’administration fiscale verse la différence à la société de production exécutive. Il est possible d’escompter cette créance auprès d’organismes financiers dans les conditions prévues par la loi.
Les dépenses sont éligibles à compter de la date de dépôt du dossier de demande d’agrément par le CNC.